Avis de décès de

M. PASCAL Claude Robert Marius

Né le 16/10/1943 - Décédé le 05/09/1990
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Claude Robert Marius
Date de naissance : 16/10/1943
Lieu de naissance : Orange - 84 - Vaucluse Code Insee 84087
Date de décès : 05/09/1990 (46 ans)
Lieu de décès : Orange - 84 - Vaucluse Code Insee 84087
Acte de décès : Numéro 318 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Claude Robert Marius, vous devez contacter la mairie de Orange. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Claude Robert Marius qui semble être décédé dans votre commune le 05/09/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Claude Robert Marius. - Né le 16/10/1943 à Orange - 84 - Vaucluse. - Décédé le 05/09/1990 à Orange - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 318. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8386806-pascal-claude-robert-marius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Claude Robert Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Claude Robert Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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