Avis de décès de

M. CORNIC Fernand Marcel

Né le 10/05/1923 - Décédé le 24/09/1990
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Sexe : Homme
Nom : CORNIC
Prénom(s) : Fernand Marcel
Date de naissance : 10/05/1923
Lieu de naissance : Paris 19 - 75 - Paris Code Insee 75119
Date de décès : 24/09/1990 (67 ans)
Lieu de décès : Versailles - 78 - Yvelines Code Insee 78646
Acte de décès : Numéro 770 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CORNIC Fernand Marcel, vous devez contacter la mairie de Versailles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CORNIC Fernand Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CORNIC Fernand Marcel. - Né le 10/05/1923 à Paris 19 - 75 - Paris. - Décédé le 24/09/1990 à Versailles - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 770. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8394797-cornic-fernand-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORNIC Fernand Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORNIC Fernand Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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