Avis de décès de

M. PICARD Jacques

Né le 11/01/1960 - Décédé le 27/09/1990
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Sexe : Homme
Nom : PICARD
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 11/01/1960
Lieu de naissance : Chantonnay - 85 - Vendée Code Insee 85051
Date de décès : 27/09/1990 (30 ans)
Lieu de décès : La Vergne - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17465
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PICARD Jacques, vous devez contacter la mairie de La Vergne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PICARD Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PICARD Jacques. - Né le 11/01/1960 à Chantonnay - 85 - Vendée. - Décédé le 27/09/1990 à La Vergne - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8397122-picard-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PICARD Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PICARD Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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