Avis de décès de

M. GRANCHE Daniel Alphonse

Né le 13/10/1906 - Décédé le 03/10/1990
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Sexe : Homme
Nom : GRANCHE
Prénom(s) : Daniel Alphonse
Date de naissance : 13/10/1906
Lieu de naissance : Fontaine-La-Soret - 27 - Eure Code Insee 27253
Date de décès : 03/10/1990 (83 ans)
Lieu de décès : Le Petit-Quevilly - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76498
Acte de décès : Numéro 304 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRANCHE Daniel Alphonse, vous devez contacter la mairie de Le Petit-Quevilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRANCHE Daniel Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRANCHE Daniel Alphonse. - Né le 13/10/1906 à Fontaine-La-Soret - 27 - Eure. - Décédé le 03/10/1990 à Le Petit-Quevilly - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 304. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8406497-granche-daniel-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRANCHE Daniel Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRANCHE Daniel Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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