Avis de décès de

Mme ARROUSSI Fatma

Née le ??/??/1913 - Décédée le 31/08/1990
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Sexe : Femme
Nom : ARROUSSI
Prénom(s) : Fatma
Date de naissance : ??/??/1913
Lieu de naissance : Beni Dergoun - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 31/08/1990 (77 ans)
Lieu de décès : Torreilles - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66212
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ARROUSSI Fatma, vous devez contacter la mairie de Torreilles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ARROUSSI Fatma qui semble être décédée dans votre commune le 31/08/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ARROUSSI Fatma. - Née le ??/??/1913 à Beni Dergoun - Algerie. - Décédée le 31/08/1990 à Torreilles - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8412540-arroussi-fatma. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ARROUSSI Fatma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ARROUSSI Fatma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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