Avis de décès de

M. GINER Jean

Né le 02/10/1900 - Décédé le 14/11/1990
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Sexe : Homme
Nom : GINER
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 02/10/1900
Lieu de naissance : Mas De La Matas - Espagne Code Insee 99134
Date de décès : 14/11/1990 (90 ans)
Lieu de décès : Seysses - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31547
Acte de décès : Numéro 70 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GINER Jean, vous devez contacter la mairie de Seysses. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GINER Jean qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GINER Jean. - Né le 02/10/1900 à Mas De La Matas - Espagne. - Décédé le 14/11/1990 à Seysses - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 70. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8415538-giner-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GINER Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GINER Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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