Avis de décès de

M. ROUSTANT Jacques Maurice

Né le 30/06/1924 - Décédé le 03/11/1990
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Sexe : Homme
Nom : ROUSTANT
Prénom(s) : Jacques Maurice
Date de naissance : 30/06/1924
Lieu de naissance : Ploermel - 56 - Morbihan Code Insee 56165
Date de décès : 03/11/1990 (66 ans)
Lieu de décès : Chenôve - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21166
Acte de décès : Numéro 155 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSTANT Jacques Maurice, vous devez contacter la mairie de Chenôve. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSTANT Jacques Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSTANT Jacques Maurice. - Né le 30/06/1924 à Ploermel - 56 - Morbihan. - Décédé le 03/11/1990 à Chenôve - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 155. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8422675-roustant-jacques-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSTANT Jacques Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSTANT Jacques Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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