Avis de décès de

M. PELLETIER Danielmaurice

Né le 31/01/1911 - Décédé le 07/10/1990
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Sexe : Homme
Nom : PELLETIER
Prénom(s) : Danielmaurice
Date de naissance : 31/01/1911
Lieu de naissance : Maintenon - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28227
Date de décès : 07/10/1990 (79 ans)
Lieu de décès : Maintenon - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28227
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PELLETIER Danielmaurice, vous devez contacter la mairie de Maintenon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PELLETIER Danielmaurice qui semble être décédé dans votre commune le 07/10/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PELLETIER Danielmaurice. - Né le 31/01/1911 à Maintenon - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 07/10/1990 à Maintenon - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8438604-pelletier-danielmaurice. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PELLETIER Danielmaurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PELLETIER Danielmaurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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