Avis de décès de

M. ROUSSELOT Pascal Alain Daniel

Né le 13/03/1962 - Décédé le 17/10/1990
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSELOT
Prénom(s) : Pascal Alain Daniel
Date de naissance : 13/03/1962
Lieu de naissance : Villecresnes - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94075
Date de décès : 17/10/1990 (28 ans)
Lieu de décès : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Acte de décès : Numéro 846 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSELOT Pascal Alain Daniel, vous devez contacter la mairie de Niort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSELOT Pascal Alain Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 17/10/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSELOT Pascal Alain Daniel. - Né le 13/03/1962 à Villecresnes - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 17/10/1990 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 846. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8442708-rousselot-pascal-alain-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSELOT Pascal Alain Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSELOT Pascal Alain Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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