Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ROLAND Marthe, vous devez contacter la mairie de Compiègne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ROLAND Marthe qui semble être décédée dans votre commune le 09/09/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ROLAND Marthe. - Née le 07/04/1909 à Baron - 60 - Oise. - Décédée le 09/09/1990 à Compiègne - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 597. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8445101-roland-marthe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ROLAND Marthe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ROLAND Marthe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts