Avis de décès de

M. HEBERT Daniel Jules Bertrand

Né le 04/07/1930 - Décédé le 16/10/1990
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Sexe : Homme
Nom : HEBERT
Prénom(s) : Daniel Jules Bertrand
Date de naissance : 04/07/1930
Lieu de naissance : Athis-De-L'orne - 61 - Orne Code Insee 61007
Date de décès : 16/10/1990 (60 ans)
Lieu de décès : Berjou - 61 - Orne Code Insee 61044
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HEBERT Daniel Jules Bertrand, vous devez contacter la mairie de Berjou. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HEBERT Daniel Jules Bertrand qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HEBERT Daniel Jules Bertrand. - Né le 04/07/1930 à Athis-De-L'orne - 61 - Orne. - Décédé le 16/10/1990 à Berjou - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8451442-hebert-daniel-jules-bertrand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HEBERT Daniel Jules Bertrand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HEBERT Daniel Jules Bertrand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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