Avis de décès de

M. BINARD Benoit Raymond Michel

Né le 24/12/1970 - Décédé le 01/11/1990
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BINARD
Prénom(s) : Benoit Raymond Michel
Date de naissance : 24/12/1970
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 01/11/1990 (19 ans)
Lieu de décès : Bonsecours - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76103
Acte de décès : Numéro 77 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINARD Benoit Raymond Michel, vous devez contacter la mairie de Bonsecours. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINARD Benoit Raymond Michel qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINARD Benoit Raymond Michel. - Né le 24/12/1970 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 01/11/1990 à Bonsecours - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 77. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8452029-binard-benoit-raymond-michel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINARD Benoit Raymond Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINARD Benoit Raymond Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts