Avis de décès de

M. SMETS Claude Eugene Yves

Né le 03/07/1929 - Décédé le 28/10/1990
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Sexe : Homme
Nom : SMETS
Prénom(s) : Claude Eugene Yves
Date de naissance : 03/07/1929
Lieu de naissance : Colombelles - 14 - Calvados Code Insee 14167
Date de décès : 28/10/1990 (61 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 01886 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SMETS Claude Eugene Yves, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SMETS Claude Eugene Yves qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SMETS Claude Eugene Yves. - Né le 03/07/1929 à Colombelles - 14 - Calvados. - Décédé le 28/10/1990 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 01886. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8453054-smets-claude-eugene-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SMETS Claude Eugene Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SMETS Claude Eugene Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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