Avis de décès de

M. COSTA Emile

Né le 30/11/1898 - Décédé le 24/10/1990
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Sexe : Homme
Nom : COSTA
Prénom(s) : Emile
Date de naissance : 30/11/1898
Lieu de naissance : Mondonville - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31351
Date de décès : 24/10/1990 (91 ans)
Lieu de décès : Mondonville - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31351
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COSTA Emile, vous devez contacter la mairie de Mondonville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COSTA Emile qui semble être décédé dans votre commune le 24/10/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COSTA Emile. - Né le 30/11/1898 à Mondonville - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 24/10/1990 à Mondonville - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8455421-costa-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COSTA Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COSTA Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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