Avis de décès de

M. BELMONTE Pascal Paul Jacque

Né le 26/09/1970 - Décédé le 29/10/1990
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Sexe : Homme
Nom : BELMONTE
Prénom(s) : Pascal Paul Jacque
Date de naissance : 26/09/1970
Lieu de naissance : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Date de décès : 29/10/1990 (20 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 1838/A - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BELMONTE Pascal Paul Jacque, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BELMONTE Pascal Paul Jacque qui semble être décédé dans votre commune le 29/10/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BELMONTE Pascal Paul Jacque. - Né le 26/09/1970 à Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 29/10/1990 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1838/A. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8456002-belmonte-pascal-paul-jacque. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BELMONTE Pascal Paul Jacque ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BELMONTE Pascal Paul Jacque, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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