Avis de décès de

M. SCHARF Jacques

Né le 04/09/1961 - Décédé le 06/06/1990
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Sexe : Homme
Nom : SCHARF
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 04/09/1961
Lieu de naissance : Le Perreux-Sur-Marne - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94058
Date de décès : 06/06/1990 (28 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHARF Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHARF Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.