Avis de décès de

M. BRUS Franc

Né le 25/02/1949 - Décédé le 23/11/1990
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Sexe : Homme
Nom : BRUS
Prénom(s) : Franc
Date de naissance : 25/02/1949
Lieu de naissance : Gornja Radgona - Serbie Code Insee 99121
Date de décès : 23/11/1990 (41 ans)
Lieu de décès : Draguignan - 83 - Var Code Insee 83050
Acte de décès : Numéro 521 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUS Franc, vous devez contacter la mairie de Draguignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUS Franc qui semble être décédé dans votre commune le 23/11/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUS Franc. - Né le 25/02/1949 à Gornja Radgona - Serbie. - Décédé le 23/11/1990 à Draguignan - 83 - Var. - Acte de décès numéro 521. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8459185-brus-franc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUS Franc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUS Franc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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