Avis de décès de

M. BROCHARD Alphonse Constant Joseph

Né le 06/05/1908 - Décédé le 05/07/1973
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Sexe : Homme
Nom : BROCHARD
Prénom(s) : Alphonse Constant Joseph
Date de naissance : 06/05/1908
Lieu de naissance : Sotteville-Les-Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76681
Date de décès : 05/07/1973 (65 ans)
Lieu de décès : Sotteville-lès-Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76681
Acte de décès : Numéro 214 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROCHARD Alphonse Constant Joseph, vous devez contacter la mairie de Sotteville-lès-Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROCHARD Alphonse Constant Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 05/07/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROCHARD Alphonse Constant Joseph. - Né le 06/05/1908 à Sotteville-Les-Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 05/07/1973 à Sotteville-lès-Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 214. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/846008-brochard-alphonse-constant-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROCHARD Alphonse Constant Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROCHARD Alphonse Constant Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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