Avis de décès de

M. TOM Emmanuel Innocent

Né le 28/12/1943 - Décédé le 13/10/1990
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Sexe : Homme
Nom : TOM
Prénom(s) : Emmanuel Innocent
Date de naissance : 28/12/1943
Lieu de naissance : Le Marin - 972 - Martinique Code Insee 97217
Date de décès : 13/10/1990 (46 ans)
Lieu de décès : Paris 5e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75105
Acte de décès : Numéro 00709 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOM Emmanuel Innocent, vous devez contacter la mairie de Paris 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOM Emmanuel Innocent qui semble être décédé dans votre commune le 13/10/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOM Emmanuel Innocent. - Né le 28/12/1943 à Le Marin - 972 - Martinique. - Décédé le 13/10/1990 à Paris 5e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00709. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8460472-tom-emmanuel-innocent. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOM Emmanuel Innocent ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOM Emmanuel Innocent, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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