Avis de décès de

M. MIL Louis Bernard

Né le 25/07/1923 - Décédé le 09/11/1990
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Sexe : Homme
Nom : MIL
Prénom(s) : Louis Bernard
Date de naissance : 25/07/1923
Lieu de naissance : Damazan - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47078
Date de décès : 09/11/1990 (67 ans)
Lieu de décès : Agen - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47001
Acte de décès : Numéro 807 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIL Louis Bernard, vous devez contacter la mairie de Agen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIL Louis Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIL Louis Bernard. - Né le 25/07/1923 à Damazan - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 09/11/1990 à Agen - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 807. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8463576-mil-louis-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIL Louis Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIL Louis Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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