Avis de décès de

M. DAVID Raymond Charles

Né le 26/02/1939 - Décédé le 27/11/1990
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Raymond Charles
Date de naissance : 26/02/1939
Lieu de naissance : Courtry - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77139
Date de décès : 27/11/1990 (51 ans)
Lieu de décès : Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93010
Acte de décès : Numéro 531 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Raymond Charles, vous devez contacter la mairie de Bondy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Raymond Charles qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Raymond Charles. - Né le 26/02/1939 à Courtry - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 27/11/1990 à Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 531. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8465757-david-raymond-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Raymond Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Raymond Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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