Avis de décès de

Mme BUSSIERES Raymonde

Née le 19/02/1911 - Décédée le 29/11/1990
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Sexe : Femme
Nom : BUSSIERES
Prénom(s) : Raymonde
Date de naissance : 19/02/1911
Lieu de naissance : Le Raincy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93062
Date de décès : 29/11/1990 (79 ans)
Lieu de décès : Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93010
Acte de décès : Numéro 535 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BUSSIERES Raymonde, vous devez contacter la mairie de Bondy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BUSSIERES Raymonde qui semble être décédée dans votre commune le 29/11/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BUSSIERES Raymonde. - Née le 19/02/1911 à Le Raincy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédée le 29/11/1990 à Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 535. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8465761-bussieres-raymonde. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BUSSIERES Raymonde ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BUSSIERES Raymonde, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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