Avis de décès de

M. GERBIER Michel Marcel

Né le 13/10/1931 - Décédé le 22/11/1990
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Sexe : Homme
Nom : GERBIER
Prénom(s) : Michel Marcel
Date de naissance : 13/10/1931
Lieu de naissance : Gray - 70 - Haute-Saône Code Insee 70279
Date de décès : 22/11/1990 (59 ans)
Lieu de décès : Pagnoz - 39 - Jura Code Insee 39403
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GERBIER Michel Marcel, vous devez contacter la mairie de Pagnoz. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GERBIER Michel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GERBIER Michel Marcel. - Né le 13/10/1931 à Gray - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 22/11/1990 à Pagnoz - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8466354-gerbier-michel-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GERBIER Michel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GERBIER Michel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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