Avis de décès de

M. SUSS Jacques Charles

Né le 09/07/1930 - Décédé le 12/07/1990
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Sexe : Homme
Nom : SUSS
Prénom(s) : Jacques Charles
Date de naissance : 09/07/1930
Lieu de naissance : Paris 12 - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 12/07/1990 (60 ans)
Lieu de décès : Pierre-Bénite - 69 - Rhône Code Insee 69152
Acte de décès : Numéro 400 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUSS Jacques Charles, vous devez contacter la mairie de Pierre-Bénite. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUSS Jacques Charles qui semble être décédé dans votre commune le 12/07/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUSS Jacques Charles. - Né le 09/07/1930 à Paris 12 - 75 - Paris. - Décédé le 12/07/1990 à Pierre-Bénite - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 400. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8472416-suss-jacques-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUSS Jacques Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUSS Jacques Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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