Avis de décès de

M. DOMPNIER Clement Marcel

Né le 07/04/1915 - Décédé le 05/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : DOMPNIER
Prénom(s) : Clement Marcel
Date de naissance : 07/04/1915
Lieu de naissance : Saint-Jean-De-Maurienne - 73 - Savoie Code Insee 73248
Date de décès : 05/12/1990 (75 ans)
Lieu de décès : Goncelin - 38 - Isère Code Insee 38181
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMPNIER Clement Marcel, vous devez contacter la mairie de Goncelin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMPNIER Clement Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 05/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMPNIER Clement Marcel. - Né le 07/04/1915 à Saint-Jean-De-Maurienne - 73 - Savoie. - Décédé le 05/12/1990 à Goncelin - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8474100-dompnier-clement-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMPNIER Clement Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMPNIER Clement Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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