Avis de décès de

M. RUFFENACH Aime

Né le 07/08/1904 - Décédé le 02/11/1990
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Sexe : Homme
Nom : RUFFENACH
Prénom(s) : Aime
Date de naissance : 07/08/1904
Lieu de naissance : Wangenbourg-Engenthal - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67122
Date de décès : 02/11/1990 (86 ans)
Lieu de décès : Bitche - 57 - Moselle Code Insee 57089
Acte de décès : Numéro 115 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFFENACH Aime, vous devez contacter la mairie de Bitche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFFENACH Aime qui semble être décédé dans votre commune le 02/11/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFFENACH Aime. - Né le 07/08/1904 à Wangenbourg-Engenthal - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 02/11/1990 à Bitche - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 115. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8479225-ruffenach-aime. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFFENACH Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFFENACH Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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