Avis de décès de

M. RUFF Marcel

Né le 25/11/1938 - Décédé le 04/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : RUFF
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 25/11/1938
Lieu de naissance : Lobsann - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67271
Date de décès : 04/12/1990 (52 ans)
Lieu de décès : Freyming-Merlebach - 57 - Moselle Code Insee 57240
Acte de décès : Numéro 367 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFF Marcel, vous devez contacter la mairie de Freyming-Merlebach. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFF Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 04/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFF Marcel. - Né le 25/11/1938 à Lobsann - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 04/12/1990 à Freyming-Merlebach - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 367. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8479242-ruff-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFF Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFF Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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