Avis de décès de

M. CHARTIER Gaston Phileas

Né le 02/04/1901 - Décédé le 27/11/1990
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Gaston Phileas
Date de naissance : 02/04/1901
Lieu de naissance : Nottonville - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28283
Date de décès : 27/11/1990 (89 ans)
Lieu de décès : Champrond-en-Gâtine - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28071
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Gaston Phileas, vous devez contacter la mairie de Champrond-en-Gâtine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Gaston Phileas qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Gaston Phileas. - Né le 02/04/1901 à Nottonville - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 27/11/1990 à Champrond-en-Gâtine - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8482927-chartier-gaston-phileas. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Gaston Phileas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Gaston Phileas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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