Avis de décès de

M. BOUVARD Jasques Eugene

Né le 06/06/1936 - Décédé le 25/11/1990
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Sexe : Homme
Nom : BOUVARD
Prénom(s) : Jasques Eugene
Date de naissance : 06/06/1936
Lieu de naissance : Ermont - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95219
Date de décès : 25/11/1990 (54 ans)
Lieu de décès : Artannes-sur-Indre - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37006
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUVARD Jasques Eugene, vous devez contacter la mairie de Artannes-sur-Indre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUVARD Jasques Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 25/11/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUVARD Jasques Eugene. - Né le 06/06/1936 à Ermont - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 25/11/1990 à Artannes-sur-Indre - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8482940-bouvard-jasques-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUVARD Jasques Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUVARD Jasques Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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