Avis de décès de

M. COURTE Marcel Jean

Né le 22/01/1922 - Décédé le 05/11/1990
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Sexe : Homme
Nom : COURTE
Prénom(s) : Marcel Jean
Date de naissance : 22/01/1922
Lieu de naissance : Reims - 51 - Marne Code Insee 51454
Date de décès : 05/11/1990 (68 ans)
Lieu de décès : Juvisy-sur-Orge - 91 - Essonne Code Insee 91326
Acte de décès : Numéro 267 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURTE Marcel Jean, vous devez contacter la mairie de Juvisy-sur-Orge. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURTE Marcel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 05/11/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURTE Marcel Jean. - Né le 22/01/1922 à Reims - 51 - Marne. - Décédé le 05/11/1990 à Juvisy-sur-Orge - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 267. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8484374-courte-marcel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURTE Marcel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURTE Marcel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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