Avis de décès de

M. TROMAS Jean Germain

Né le 13/10/1926 - Décédé le 17/11/1990
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : TROMAS
Prénom(s) : Jean Germain
Date de naissance : 13/10/1926
Lieu de naissance : Epenede - 16 - Charente Code Insee 16128
Date de décès : 17/11/1990 (64 ans)
Lieu de décès : Confolens - 16 - Charente Code Insee 16106
Acte de décès : Numéro 134 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TROMAS Jean Germain, vous devez contacter la mairie de Confolens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TROMAS Jean Germain qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TROMAS Jean Germain. - Né le 13/10/1926 à Epenede - 16 - Charente. - Décédé le 17/11/1990 à Confolens - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 134. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8484536-tromas-jean-germain. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TROMAS Jean Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TROMAS Jean Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts