Avis de décès de

M. SCHMOLL Jacques Joseph

Né le 19/04/1914 - Décédé le 24/10/1990
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Sexe : Homme
Nom : SCHMOLL
Prénom(s) : Jacques Joseph
Date de naissance : 19/04/1914
Lieu de naissance : Sedan - 08 - Ardennes Code Insee 08409
Date de décès : 24/10/1990 (76 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 02663 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHMOLL Jacques Joseph, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHMOLL Jacques Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 24/10/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHMOLL Jacques Joseph. - Né le 19/04/1914 à Sedan - 08 - Ardennes. - Décédé le 24/10/1990 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 02663. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8486328-schmoll-jacques-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHMOLL Jacques Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHMOLL Jacques Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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