Avis de décès de

M. BARAT Jean Baptiste

Né le 26/01/1930 - Décédé le 26/09/1990
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Sexe : Homme
Nom : BARAT
Prénom(s) : Jean Baptiste
Date de naissance : 26/01/1930
Lieu de naissance : Erce - 09 - Ariège Code Insee 09113
Date de décès : 26/09/1990 (60 ans)
Lieu de décès : Clermont-le-Fort - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31148
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BARAT Jean Baptiste, vous devez contacter la mairie de Clermont-le-Fort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BARAT Jean Baptiste qui semble être décédé dans votre commune le 26/09/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BARAT Jean Baptiste. - Né le 26/01/1930 à Erce - 09 - Ariège. - Décédé le 26/09/1990 à Clermont-le-Fort - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8492619-barat-jean-baptiste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BARAT Jean Baptiste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BARAT Jean Baptiste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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