Avis de décès de

M. GRASSOT Jacques Rene

Né le 06/11/1935 - Décédé le 26/09/1990
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Sexe : Homme
Nom : GRASSOT
Prénom(s) : Jacques Rene
Date de naissance : 06/11/1935
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 26/09/1990 (54 ans)
Lieu de décès : Bondigoux - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31073
Acte de décès : Numéro 38 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRASSOT Jacques Rene, vous devez contacter la mairie de Bondigoux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRASSOT Jacques Rene qui semble être décédé dans votre commune le 26/09/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRASSOT Jacques Rene. - Né le 06/11/1935 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 26/09/1990 à Bondigoux - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 38. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8492622-grassot-jacques-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRASSOT Jacques Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRASSOT Jacques Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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