Avis de décès de

M. GONZALEZ Emmanuel

Né le 13/04/1912 - Décédé le 25/11/1990
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Sexe : Homme
Nom : GONZALEZ
Prénom(s) : Emmanuel
Date de naissance : 13/04/1912
Lieu de naissance : Beni Saf - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 25/11/1990 (78 ans)
Lieu de décès : Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Acte de décès : Numéro 667 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GONZALEZ Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Lyon 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GONZALEZ Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 25/11/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GONZALEZ Emmanuel. - Né le 13/04/1912 à Beni Saf - Algerie. - Décédé le 25/11/1990 à Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 667. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8495857-gonzalez-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GONZALEZ Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GONZALEZ Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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