Avis de décès de

M. CAPPAN Jules

Né le 10/10/1909 - Décédé le 28/11/1990
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Sexe : Homme
Nom : CAPPAN
Prénom(s) : Jules
Date de naissance : 10/10/1909
Lieu de naissance : Poelcapelle - Belgique Code Insee 99131
Date de décès : 28/11/1990 (81 ans)
Lieu de décès : Poligny - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77370
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPPAN Jules, vous devez contacter la mairie de Poligny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPPAN Jules qui semble être décédé dans votre commune le 28/11/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPPAN Jules. - Né le 10/10/1909 à Poelcapelle - Belgique. - Décédé le 28/11/1990 à Poligny - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8499305-cappan-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPPAN Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPPAN Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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