Avis de décès de

Mme BENOTMANE Fatima

Née le 29/03/1893 - Décédée le 05/12/1990
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Sexe : Femme
Nom : BENOTMANE
Prénom(s) : Fatima
Date de naissance : 29/03/1893
Lieu de naissance : Taourirt Amrane - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 05/12/1990 (97 ans)
Lieu de décès : Franconville - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95252
Acte de décès : Numéro 162 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BENOTMANE Fatima, vous devez contacter la mairie de Franconville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BENOTMANE Fatima qui semble être décédée dans votre commune le 05/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BENOTMANE Fatima. - Née le 29/03/1893 à Taourirt Amrane - Algerie. - Décédée le 05/12/1990 à Franconville - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 162. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8499680-benotmane-fatima. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BENOTMANE Fatima ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BENOTMANE Fatima, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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