Avis de décès de

M. SOULE Jean Marcel

Né le 20/08/1969 - Décédé le 19/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : SOULE
Prénom(s) : Jean Marcel
Date de naissance : 20/08/1969
Lieu de naissance : Lourdios-Ichere - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64351
Date de décès : 19/12/1990 (21 ans)
Lieu de décès : Esquiule - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64217
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOULE Jean Marcel, vous devez contacter la mairie de Esquiule. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOULE Jean Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 19/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOULE Jean Marcel. - Né le 20/08/1969 à Lourdios-Ichere - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 19/12/1990 à Esquiule - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8501904-soule-jean-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOULE Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOULE Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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