Avis de décès de

M. CAPE Andre

Né le 26/11/1925 - Décédé le 19/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : CAPE
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 26/11/1925
Lieu de naissance : Montbenoit - 25 - Doubs Code Insee 25390
Date de décès : 19/12/1990 (65 ans)
Lieu de décès : Aurec-sur-Loire - 43 - Haute-Loire Code Insee 43012
Acte de décès : Numéro 76 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPE Andre, vous devez contacter la mairie de Aurec-sur-Loire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPE Andre qui semble être décédé dans votre commune le 19/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPE Andre. - Né le 26/11/1925 à Montbenoit - 25 - Doubs. - Décédé le 19/12/1990 à Aurec-sur-Loire - 43 - Haute-Loire. - Acte de décès numéro 76. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8504257-cape-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPE Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPE Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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