Avis de décès de

M. PERIER Noel Basile Alphonse

Né le 02/01/1905 - Décédé le 15/09/1990
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Sexe : Homme
Nom : PERIER
Prénom(s) : Noel Basile Alphonse
Date de naissance : 02/01/1905
Lieu de naissance : Tourmont - 39 - Jura Code Insee 39535
Date de décès : 15/09/1990 (85 ans)
Lieu de décès : Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93071
Acte de décès : Numéro 00395 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERIER Noel Basile Alphonse, vous devez contacter la mairie de Sevran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERIER Noel Basile Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 15/09/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERIER Noel Basile Alphonse. - Né le 02/01/1905 à Tourmont - 39 - Jura. - Décédé le 15/09/1990 à Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 00395. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8506017-perier-noel-basile-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERIER Noel Basile Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERIER Noel Basile Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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