Avis de décès de

M. BERGOT Jacques Germain Octave

Né le 23/06/1938 - Décédé le 03/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : BERGOT
Prénom(s) : Jacques Germain Octave
Date de naissance : 23/06/1938
Lieu de naissance : Chatenois-Les-Forges - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90022
Date de décès : 03/12/1990 (52 ans)
Lieu de décès : Augea - 39 - Jura Code Insee 39025
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERGOT Jacques Germain Octave, vous devez contacter la mairie de Augea. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERGOT Jacques Germain Octave qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERGOT Jacques Germain Octave. - Né le 23/06/1938 à Chatenois-Les-Forges - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 03/12/1990 à Augea - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8506335-bergot-jacques-germain-octave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERGOT Jacques Germain Octave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERGOT Jacques Germain Octave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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