Avis de décès de

M. MIGNOTTE Pierre

Né le 20/09/1895 - Décédé le 14/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : MIGNOTTE
Prénom(s) : Pierre
Date de naissance : 20/09/1895
Lieu de naissance : Rully - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71378
Date de décès : 14/12/1990 (95 ans)
Lieu de décès : Beaune - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21054
Acte de décès : Numéro 366 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOTTE Pierre, vous devez contacter la mairie de Beaune. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOTTE Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOTTE Pierre. - Né le 20/09/1895 à Rully - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 14/12/1990 à Beaune - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 366. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8506638-mignotte-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOTTE Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOTTE Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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