Avis de décès de

M. BAS Louis Joseph

Né le 24/10/1894 - Décédé le 29/11/1990
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Sexe : Homme
Nom : BAS
Prénom(s) : Louis Joseph
Date de naissance : 24/10/1894
Lieu de naissance : Saint-Quentin - 02 - Aisne Code Insee 02691
Date de décès : 29/11/1990 (96 ans)
Lieu de décès : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Acte de décès : Numéro 1705 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAS Louis Joseph, vous devez contacter la mairie de Valenciennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAS Louis Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 29/11/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAS Louis Joseph. - Né le 24/10/1894 à Saint-Quentin - 02 - Aisne. - Décédé le 29/11/1990 à Valenciennes - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 1705. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8509142-bas-louis-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAS Louis Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAS Louis Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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