Avis de décès de

M. PETITEUENOT Michel Emile

Né le 12/12/1904 - Décédé le 21/11/1973
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Sexe : Homme
Nom : PETITEUENOT
Prénom(s) : Michel Emile
Date de naissance : 12/12/1904
Lieu de naissance : Jouy-En-Josas - 78 - Yvelines Code Insee 78322
Date de décès : 21/11/1973 (68 ans)
Lieu de décès : Montélimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Acte de décès : Numéro 321 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETITEUENOT Michel Emile, vous devez contacter la mairie de Montélimar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETITEUENOT Michel Emile qui semble être décédé dans votre commune le 21/11/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETITEUENOT Michel Emile. - Né le 12/12/1904 à Jouy-En-Josas - 78 - Yvelines. - Décédé le 21/11/1973 à Montélimar - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 321. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/850946-petiteuenot-michel-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETITEUENOT Michel Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETITEUENOT Michel Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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