Avis de décès de

M. FROSSARD Eugene Francois

Né le 20/02/1912 - Décédé le 10/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : FROSSARD
Prénom(s) : Eugene Francois
Date de naissance : 20/02/1912
Lieu de naissance : Ballaison - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74025
Date de décès : 10/12/1990 (78 ans)
Lieu de décès : Bons-en-Chablais - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74043
Acte de décès : Numéro 39 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FROSSARD Eugene Francois, vous devez contacter la mairie de Bons-en-Chablais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FROSSARD Eugene Francois qui semble être décédé dans votre commune le 10/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FROSSARD Eugene Francois. - Né le 20/02/1912 à Ballaison - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 10/12/1990 à Bons-en-Chablais - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 39. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8511160-frossard-eugene-francois. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROSSARD Eugene Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROSSARD Eugene Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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