Avis de décès de

M. BUGNET Alfred Alexandre

Né le 22/01/1950 - Décédé le 18/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : BUGNET
Prénom(s) : Alfred Alexandre
Date de naissance : 22/01/1950
Lieu de naissance : Thonon-Les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74281
Date de décès : 18/12/1990 (40 ans)
Lieu de décès : Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74281
Acte de décès : Numéro 487 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUGNET Alfred Alexandre, vous devez contacter la mairie de Thonon-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUGNET Alfred Alexandre qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUGNET Alfred Alexandre. - Né le 22/01/1950 à Thonon-Les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 18/12/1990 à Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 487. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8512198-bugnet-alfred-alexandre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUGNET Alfred Alexandre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUGNET Alfred Alexandre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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