Avis de décès de

M. SEIGNOBOS Charles

Né le 02/09/1910 - Décédé le 30/11/1990
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Sexe : Homme
Nom : SEIGNOBOS
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 02/09/1910
Lieu de naissance : Labatie-D'andaure - 07 - Ardèche Code Insee 07114
Date de décès : 30/11/1990 (80 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 624 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEIGNOBOS Charles, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEIGNOBOS Charles qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEIGNOBOS Charles. - Né le 02/09/1910 à Labatie-D'andaure - 07 - Ardèche. - Décédé le 30/11/1990 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 624. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8513739-seignobos-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEIGNOBOS Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEIGNOBOS Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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