Avis de décès de

M. POMMIER Charles Benoit

Né le 25/12/1903 - Décédé le 19/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : POMMIER
Prénom(s) : Charles Benoit
Date de naissance : 25/12/1903
Lieu de naissance : Charentay - 69 - Rhône Code Insee 69045
Date de décès : 19/12/1990 (86 ans)
Lieu de décès : Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Acte de décès : Numéro 715 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POMMIER Charles Benoit, vous devez contacter la mairie de Lyon 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POMMIER Charles Benoit qui semble être décédé dans votre commune le 19/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POMMIER Charles Benoit. - Né le 25/12/1903 à Charentay - 69 - Rhône. - Décédé le 19/12/1990 à Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 715. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8514909-pommier-charles-benoit. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POMMIER Charles Benoit ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POMMIER Charles Benoit, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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