Avis de décès de

M. COURT Charles Raymond

Né le 02/01/1930 - Décédé le 25/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : COURT
Prénom(s) : Charles Raymond
Date de naissance : 02/01/1930
Lieu de naissance : Lovagny - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74152
Date de décès : 25/12/1990 (60 ans)
Lieu de décès : Saint-Laurent-du-Pont - 38 - Isère Code Insee 38412
Acte de décès : Numéro 93 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURT Charles Raymond, vous devez contacter la mairie de Saint-Laurent-du-Pont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURT Charles Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 25/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURT Charles Raymond. - Né le 02/01/1930 à Lovagny - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 25/12/1990 à Saint-Laurent-du-Pont - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 93. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8515045-court-charles-raymond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURT Charles Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURT Charles Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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