Avis de décès de

M. GINOT Gabriel Eugene

Né le 17/11/1914 - Décédé le 24/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : GINOT
Prénom(s) : Gabriel Eugene
Date de naissance : 17/11/1914
Lieu de naissance : Arthemonay - 26 - Drôme Code Insee 26014
Date de décès : 24/12/1990 (76 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 676 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GINOT Gabriel Eugene, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GINOT Gabriel Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 24/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GINOT Gabriel Eugene. - Né le 17/11/1914 à Arthemonay - 26 - Drôme. - Décédé le 24/12/1990 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 676. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8515226-ginot-gabriel-eugene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GINOT Gabriel Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GINOT Gabriel Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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